Abonnements
Lorsque mon abonnement arrivera à échéance, allez-vous le reconduire automatiquement?
Non. Quelques semaines avant la date d'échéance, vous recevrez un avis par courriel, vous rappelant la fin prochaine de votre abonnement. Vous serez alors dirigé vers notre magasin en ligne où vous pourrez reconduire votre abonnement.
Je veux m'abonner à un de vos produits en ligne, mais il doit être accessible sur plusieurs postes informatiques. Ai-je droit à une réduction?
Oui. Nous offrons un rabais pour les abonnements multi-utilisateurs aux produits en ligne. Les détails figurent dans nos conditions commerciales .
Je viens tout juste de m'abonner à un de vos produits en ligne. Comment puis-je accéder à mon abonnement?
Après avoir complété votre achat, vous recevrez un courriel automatisé de confirmation dans lequel vous pourrez cliquer sur un hyperlien appelé Gestion de l'abonnement ; celui-ci vous mènera à une page où vous devrez saisir un nom d'usager et un mot de passe pour chacun des utilisateurs de l'abonnement. Après avoir enregistré vos choix, vous pourrez accéder à votre abonnement à partir de notre page d'accueil.
Comptes clients
Qu'est-ce qu'un compte client?
Nous offrons aux établissements ayant pignon sur rue ou qui sont inscrits au Registre des entreprises du Québec la possibilité, sous certaines conditions, d'ouvrir un compte client auquel ils pourront porter leurs achats. Il importe de noter que la possibilité d'ouvrir un compte client est limitée au Canada et aux organisations, exclusivement. Compléter le formulaire de demande et nous le transmettre par courriel à l’adresse : publicationsduquebec@servicesquebec.gouv.qc.ca
Confidentialité
Quelle utilisation faites-vous des renseignements personnels que je dois transmettre?
Ces renseignements sont recueillis dans l'unique but de fournir un service adapté à vos besoins.
L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi.
Est-ce que la transmission de mes renseignements personnels est sécurisée?
Les renseignements personnels fournis sont chiffrés et transmis entre votre ordinateur et notre serveur selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par votre navigateur, afin d'assurer la transmission sécurisée des données.
Notre politique de confidentialité explique en détail comment les renseignements que vous nous transmettez sont sécurisés.
Expédition
Quels sont les frais d'expédition?
Les frais d'expédition varient selon le type de clientèle et le montant de l'achat. Par exemple, si vous êtes un particulier achetant par notre magasin en ligne pour moins de 19 $, les frais d'expédition seront de 6 $. Ils seront par contre nuls pour toute commande en ligne de 19 $ et plus.
Plusieurs autres situations, expliquées dans nos conditions commerciales , feront varier les frais d'expédition.
Quels sont les délais de livraison?
Au Canada, vous devez prévoir un délai approximatif de 3 à 5 jours ouvrables pour la réception de votre commande. Aux États-Unis, le délai est de 4 à 6 semaines.
Navigation et achat
Je désire faire un achat par l’intermédiaire de votre magasin en ligne. Comment dois-je procéder?
Avant tout, il faut que votre navigateur Internet accepte les témoins (cookies) et que JavaScript soit activé.
À mesure que vous trouvez les articles que vous souhaitez vous procurer, vous devez les placer dans votre panier d'achats. C'est par votre panier d'achats que vous compléterez le processus de commande. Vous devez indiquer la quantité d'articles que vous voulez acheter ainsi que l'adresse d'expédition, remplir les champs relatifs au paiement, etc. Aussitôt votre commande enregistrée, un courriel de confirmation automatisé résumant celle-ci vous sera envoyé. Vous recevrez un deuxième courriel automatisé lorsque votre commande sera expédiée.
J'ai téléchargé une loi, mais la fenêtre qui s'ouvre n'affiche qu'une page blanche. Pourquoi?
Vous utilisez probablement un logiciel anti pop-up (anti pub). Il faut le désactiver et redémarrer votre navigateur Internet.
J'ai téléchargé une loi contenant plusieurs articles, mais je ne vois que les deux premiers. Pourquoi?
Ce problème est habituellement causé par Norton Internet Security. Vous devez le désactiver afin d'afficher la loi en entier.
J'ai commandé le Bail en version informatisée. J'ai reçu les mentions, mais je dois maintenant télécharger la partie gratuite. Où se trouve-t-elle?
La partie gratuite du Bail est disponible en format ZIP sur notre site Web. Il suffit de cliquer ici .
J'ai acheté un téléchargement, mais je n'ai reçu aucun courriel automatisé de confirmation me permettant d'y accéder. Quel est le problème?
Votre gestionnaire de courriels a probablement considéré notre envoi automatisé comme un courriel indésirable (pourriel). Il vous suffit de modifier les paramètres de votre gestionnaire afin qu'il accepte les envois en provenance de l'adresse courriel des Publications du Québec : publicationsduquebec@servicesquebec.gouv.qc.ca.
Il est aussi possible, lors de la création de votre compte, que vous ayez fait une erreur au moment de la saisie de votre adresse courriel. Dans ce cas, l'envoi automatisé ne peut arriver à bon port.
Je désire payer par carte de crédit. Puis-je vous envoyer mon numéro de carte par courriel, par télécopieur ou par la poste?
Pour des raisons de sécurité, non. Si vous éprouvez de la difficulté à commander sur le site Web, communiquez avec nous au 1 800 463-2100 (sans frais) ou au 418 643-5150.
Retour
Acceptez-vous les retours de marchandise?
De façon générale, nous acceptons les retours de marchandise à l'intérieur d'un délai maximal de 30 jours après l'achat. Les articles retournés doivent être en bon état, c'est-à-dire prêts pour la revente. Les frais de transport liés à un retour de marchandise sont payés par le client.
Des modalités différentes peuvent s'appliquer selon le type de clientèle et le type de produit retourné. Le détail figure dans nos conditions commerciales .
Je veux retourner un article. Comment faire?
Vous devez premièrement accéder à votre compte en ligne et cliquer sur l'onglet Effectuer un retour . Vous pourrez par la suite choisir, parmi toutes les commandes qui vous ont été expédiées, celle qui doit être retournée. Lorsque vous aurez effectué cette procédure, un courriel automatisé vous sera envoyé, dans lequel apparaîtra l'information pertinente à votre demande de retour. Celle-ci sera alors évaluée et nous vous communiquerons notre décision. À noter que le processus de retour ne prend fin que lorsque nous recevons la marchandise. Si l'état des articles retournés est satisfaisant, vous serez remboursé.
J'ai acheté et téléchargé un produit en ligne, mais ce n'est pas ce que je recherchais. Puis-je me faire rembourser?
Non. Nous ne remboursons pas les produits téléchargés.
J'ai acheté un abonnement Internet, j’en ai besoin seulement pour quelques mois. Puis-je me faire rembourser le montant correspondant aux mois inutilisés?
Non. La durée d’un abonnement Internet est d’une durée fixe d’un an.
J'ai acheté un abonnement Internet, je désire réduire le nombre d’utilisateurs. Puis-je me faire rembourser le montant correspondant aux utilisateurs non actifs?
Non. Le nombre d’utilisateurs est fixe pour un an.
Commande spéciale
Qu'est-ce qu'une commande spéciale?
Une commande de 50 exemplaires minimum d'un tiré à part non disponible dans notre catalogue.
Nombre
d'exemplaires | Remise |
---|---|
100 à 199 | 15 % |
200 à 299 | 20 % |
300 à 499 | 25 % |
500 et plus | 30 % |
Gazette officielle
Pourquoi les PDF de la Gazette officielle sont-ils protégés?
Depuis le 5 juillet 2012 la Gazette officielle publiée sur Internet s’est vu attribuer le statut officiel. Par conséquent, pour conserver l’authenticité et la valeur légale de la Gazette, les documents sont maintenant sécurisés.
Droits d'auteur
Puis-je reproduire vos documents?
Non. Pour obtenir une licence de reproduction, adressez-vous au service de la gestion des droits d’auteur .
Puis-je diffuser un produit numérique acheté sur votre site?
Non. Seulement l’usage personnel est autorisé. Si vous désirez acquérir des licences multiutilisateurs, adressez-vous au service de la gestion des droits d’auteur .